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Programme de soutien à la francisation par les TIC

Le programme de soutien à la francisation par les TIC vous permet d’obtenir une subvention pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour vous aider à franciser votre environnement de travail à moindre coût.

Entreprise admissible

Une entreprise qui :

  • emploie 99 personnes ou moins et qui est inscrite à l’Office en vue d’obtenir un certificat de francisation conformément aux dis­positions de la Charte de la langue française ; ou
  • emploie 49 personnes ou moins, et ce, depuis au moins six mois, et qui désire obtenir volontairement une attestation témoi­gnant de sa conformité aux articles applicables de la Charte (les entreprises de moins de 5 employés doivent être en interaction avec le public (commerces, restaurants) et en activité de façon continue depuis plus de cinq ans) ;

peut présenter une demande de financement dans le cadre du présent programme en utilisant le formulaire prévu à cette fin.

Dépenses admissibles

La contribution financière de l’Office peut couvrir au maximum 75 % des dépenses admissibles décrites ci-dessous, et ce, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par entreprise.

Cette contribution sera cependant réduite du montant de toute autre aide financière reçue pour les mêmes fins d’un ministère ou d’un organisme de l’Administration. Toute aide versée en sus du montant ainsi fixé devra être remboursée par l’organisme.

Une entreprise admissible ne peut bénéficier qu’une seule fois de ce programme, lequel peut comporter un ou plusieurs volets d’intervention. Le montant maximum de 50 000 $ couvre l’ensemble de ces volets.

Les dépenses admissibles, calculées avant taxes (TPS et TVQ), sont les suivantes :

Volet 1

  • L’achat d’un clavier normalisé avec pictogrammes ou dont les inscriptions et les commandes sont en français, afin de remplacer un clavier non conforme.
  • Le remplacement d’un logiciel déjà installé sur un poste de travail dans une autre langue que le français par :
    • un logiciel identique en version française; ou
    • une mise à niveau de ce logiciel en version française; ou
    • un logiciel équivalent dans sa version française.
  • Les frais de traduction en français des écrans d’un logiciel mai­son ou commercial, déjà installé sur un poste dans une autre langue que le français, pourvu que la version française de ce logiciel ne soit pas disponible au Québec.
  • Les frais découlant de l’installation de claviers, de logiciels et de générateurs d’écran par une ressource extérieure à l’entreprise.
  • L’achat et les frais d’installation d’un ou de plusieurs serveurs nécessaires à l’installation des logiciels à franciser, et ce, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
  • L’achat et les frais d’installation d’une ou de plusieurs caisses enregistreuses et de tout le matériel nécessaire à la conclusion d’une transaction en français, et ce, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Volet 2

  • Les frais de traduction des pages constituant un site Web, un intranet ou un extranet, par une personne compétente appartenant de préférence à une association professionnelle.
  • L’achat d’un logiciel générateur d’écran permettant de franciser les contenus des sites Web, des intranets ou des extranets, ainsi que les frais d’installation en découlant.
  • Les frais de traduction des brochures et des dépliants destinés aux clientèles des entreprises et visant la promotion des produits ou des services qu’elles vendent au Québec, à la condition qu’il n’en existe pas déjà de version française d’une édition antérieure. Les catalogues et cahiers publicitaires récurrents (hebdomadaires, annuels ou saisonniers) sont exclus.

Volet 3

  • Les frais de conception, de fabrication et d’installation pour corriger de façon permanente l’affichage public du nom d’entreprise ou de tout autre message commercial sur une enseigne publique, sur un véhicule commercial ou sur une vitrine. Ce volet concerne seulement les entreprises employant 49 personnes ou moins.

Pour en savoir plus