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La charte de la langue française

QU'EST-CE QUE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE?

La Charte de la langue française (ou loi 101) a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 26 août 1977. D’une portée plus large que les lois linguistiques qui l’ont précédée, la Charte réaffirme la volonté des Québécois et des Québécoises de faire du français la langue normale et habituelle de la vie publique, celle par laquelle s’exprime la vitalité sociale, culturelle, intellectuelle et économique du Québec.

Le préambule de la Charte énonce les principes qui ont guidé l’Assemblée nationale dans l’adoption de cette loi. La Charte est complétée par une dizaine de règlements, dont deux concernent davantage les entreprises :

La Charte comporte cinq dispositions qui énoncent des droits linguistiques fondamentaux, dont trois (1, 3 et 4) concernent particulièrement les entreprises :

  • Toute personne a le droit que communiquent en français avec elle l’Administration, les services de santé et les services sociaux, les entreprises d’utilité publique, les ordres professionnels, les associations de salariés et les diverses entreprises exerçant au Québec.
  • En assemblée délibérante, toute personne a le droit de s’exprimer en français.
  • Les travailleurs ont le droit d’exercer leurs activités en français.
  • Les consommateurs de biens ou de services ont le droit d’être informés et servis en français.
  • Toute personne admissible à l’enseignement au Québec a le droit de recevoir cet enseignement en français.

Pour aider à mieux comprendre comment s’applique la Charte dans la vie d’une entreprise, d’un travailleur ou du public en général, l’Office québécois de la langue française a préparé de nombreux outils (aide-mémoire, questions-réponses, etc.), disponibles dans son site Web. Comme entreprise soucieuse de bien respecter la loi, explorez avec nous ces outils qui vous concernent : Comment s’y retrouver?

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