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Les politiques gouvernementales

Le gouvernement du Québec a adopté diverses politiques dans le but de permettre aux ministères et organismes de l’administration publique de jouer un rôle moteur et exemplaire relativement à l’emploi et à la qualité du français au sein de la société québécoise. Ces politiques s’appliquent dans le domaine contractuel, dans celui des technologies de l’information et des communications, ou visent divers autres aspects de l’activité de l’Administration, dont la langue des communications.

Vous faites des affaires avec le gouvernement? Sachez que…

Toutes les étapes d’un processus d'acquisition doivent se dérouler en français. Les documents d'acquisition et ceux qui accompagnent les biens et services, ainsi que les inscriptions sur le produit acquis, sur son contenant et sur son emballage, sont en français. De plus, lorsque l'emploi d'un produit ou d'un appareil nécessite l'usage d'une langue, celle-ci doit être le français.

Voir le point 9 de la Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics.

Vous devez communiquer avec le gouvernement? Sachez que…

La Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration témoigne de la volonté du gouvernement de faire jouer à ses ministères et organismes un rôle moteur et exemplaire en matière linguistique. Certains points visent en particulier les liens entre l’Administration et les entreprises, notamment le point 22.

Vous travaillez dans le domaine de l’informatique? Sachez que…

Conformément à la Politique d'utilisation du français dans les technologies de l'information et des communications (PUFTIC), les ministères et plusieurs organismes gouvernementaux ont renforcé la place du français dans les technologies de l’information et des communications qu’ils utilisent. Cette politique vise notamment à faire en sorte que les ministères et organismes concernés respectent, dans leurs communications avec les citoyens et les entreprises, toutes les caractéristiques du français (par exemple, les accents, cédilles ou lettres liées). Ainsi, dans les postes de travail informatisés du personnel, tant sur le plan du matériel, du logiciel que de la documentation, l’utilisation intégrale du français doit être généralisée. La politique s'applique lors d'un développement de systèmes automatisés et tout au long du renouvellement normal ou anticipé du matériel, des banques de données, des systèmes d'information et des logiciels.

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