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Les droits des consommateurs

Les consommateurs et consommatrices de biens ou de services ont le droit d’être informés et servis en français. Ceci a bien entendu un impact direct sur les obligations des entreprises [page 9.5 Les obligations des entreprises]. Voici quelques questions-réponses basées sur des situations courantes, que l'Office québécois de la langue française a préparées pour vous.

Les menus et cartes des vins
Un restaurant peut-il offrir à ses clients un menu et une carte des vins bilingues? (Article 51 : Explications 1 et explications 2)

Les factures
Un client demande que sa facture soit rédigée en anglais. Comment devez-vous réagir? (Articles 57 et 89)

Les logiciels
Un client peut-il exiger la version française d’un jeu vidéo? (Article 52.1)

Les jouets et les jeux
Un client se présente dans votre entreprise avec un jeu de société acheté quelques jours auparavant. Il vient de constater que le fonctionnement du jeu fait appel à un vocabulaire anglais seulement. Ce client a-t-il raison de se plaindre? (Article 54)

Les modes d'emploi
Un autre client revient avec une cafetière. Il a essayé de la programmer, mais le mode d’emploi n’est disponible qu’en anglais et en espagnol. Cette situation est-elle acceptable? (Article 51)

Les cartes de vœux
Le temps des fêtes approche et j’aimerais transmettre une carte de vœux à mes clients, dont certains sont anglophones. Une carte peut-elle être rédigée en anglais uniquement? (Article 2 - Règlement sur la langue du commerce et des affaires) Explications

Les sites Web

Le site Web de mon entreprise doit-il être conçu en français seulement? (Article 52) Explications 1 et explications 2

Mon entreprise fabrique des produits qui sont majoritairement destinés à l’exportation. Puis-je annoncer ces produits uniquement en anglais sur mon site Web? (Article 52) Explications 1 et explications 2

Les articles publicitaires ou promotionnels
J’envisage faire fabriquer un stylo qui pourrait être distribué, à des fins promotionnelles, aux clients de mon entreprise. Dois-je respecter certaines règles concernant les inscriptions sur ce stylo? (Article 58)

Les brochures
Une entreprise hôtelière peut-elle produire une brochure promotionnelle en plusieurs langues? (Articles 52, 89 et 91)

Les étiquettes
Dans quelle langue les étiquettes attachées à un produit doivent-elles être rédigées? (Articles 51)

Les livres et les disques
Je suis libraire et certains des ouvrages que je propose à ma clientèle sont en anglais. Les inscriptions figurant sur ces livres et sur leur emballage doivent-elles nécessairement être en français? (Article 2 - Règlement sur la langue du commerce et des affaires) Explications

L'affichage public et la publicité commerciale

Je viens de louer un local dans lequel je démarrerai bientôt ma petite entreprise. Dois-je respecter certaines règles en matière d’affichage? (Article 58) Explications 1 et explications 2

Existe-t-il des situations où un affichage peut être fait uniquement dans une autre langue que le français? (Articles 58 et 59) (Articles 22 à 25 - Règlement sur la langue du commerce et des affaires) Explications 1, explications 2 et explications 3

En matière de langue d’affichage public et de publicité commerciale, la Charte de la langue française recourt à une notion de « nette prédominance ». Comment interpréter cette notion? (Article 58 et Règlement précisant la portée de l’expression « de façon nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française) Explications 1 et explications 2.

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