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Les droits des travailleurs

Au Québec, la Charte de la langue française reconnaît aux travailleurs et travailleuses le droit d'exercer leurs activités en français (Article 4).

Tous les employeurs du Québec sont tenus de respecter ce droit fondamental.

Comment cela se traduit-il de manière concrète pour les employeurs? Voici six questions-réponses, préparées par l'Office québécois de la langue française, qui sont liées à des situations pouvant se vivre en entreprise.

Communications de l'employeur avec le personnel
Quelle langue devez-vous employer dans vos communications avec votre personnel? (Articles 41 et 89)

Publication d'une offre d'emploi
Mon entreprise prend de l’expansion et je souhaite embaucher un nouvel employé. Ai-je des obligations d’ordre linguistique quant à la façon de procéder à cette embauche? (Article 41 et article 57)

Congédiement ou rétrogradation
Comme employeur, est-ce que je peux congédier, mettre à pied, rétrograder ou déplacer un membre de mon personnel parce qu’il ne connaît que le français? (Article 45)

Mesures disciplinaires
Un de mes employés répond systématiquement en français aux courriels transmis en anglais par le directeur général de la compagnie à Toronto. Est-ce que je peux prendre une mesure disciplinaire à son endroit en raison de ce comportement? Explications

Exigence d’une autre langue à l’embauche
Mon entreprise a des relations d’affaires avec des clients qui proviennent de divers coins du monde, et en particulier des États-Unis. Puis-je exiger, lors du recrutement d’un employé, qu’il soit bilingue? (Article 46)

Outils de travail, machines, équipements, logiciels
Les logiciels et autres outils de travail mis à la disposition des travailleurs doivent-ils tous être en français? (Article 4)

Réunions de travail
Mes employés parlent différentes langues. Dans quelle langue dois-je tenir mes réunions de travail? Explications 

Formation
Un employé souhaite suivre une formation afin de parfaire ses connaissances dans un domaine particulier de son travail. La formation doit-elle obligatoirement être offerte en français? Explications

Conventions collectives
Mes employés viennent de se syndiquer. La convention collective doit-elle être rédigée en français? (Article 43)

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