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Historique 2008-2013

  1. Présentation
  2. Texte de la stratégie commune
  3. Mesures de la stratégie commune (annexe 1)
  4. Mécanisme de suivi (annexe 2)
  5. Rapport 2008-2011
  6. Portrait de la réalité linguistique des petites entreprises

1. PRÉSENTATION

Le Rendez-vous des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques, qui a eu lieu à Montréal le 10 octobre 2008, a réuni quelque 250 personnalités du monde des affaires, du travail et de l’éducation afin de discuter de la question du français dans les milieux de travail et dans les commerces, particulièrement à Montréal. Cet exercice de concertation constituait l’une des mesures annoncées par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, Mme Christine St-Pierre, dans le plan d’action Réussir ensemble en français, lancé en mars 2008. Le but ultime du Rendez-vous était d’établir des partenariats concrets entre l’État, les petites entreprises et les organisations syndicales, qui permettraient, notamment, de consolider le visage français de la métropole.

Le Rendez-vous a donné lieu à l’adoption de la Stratégie commune d’intervention pour Montréal 2008-2013 qui a été signée par M. Jean Charest, alors premier ministre du Québec, et Mme Isabelle Hudon, alors présidente et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM). De plus, 7 ministres, 20 représentants des gens d’affaires et 5 partenaires socioéconomiques représentant des milieux syndicaux, de l’éducation ou de la culture, ont paraphé ce document.

D’une durée de cinq ans, la Stratégie commune comprend trente mesures, détaillées dans l’annexe 1 du document, dont vingt-sept sont réparties sous les cinq objectifs suivants :

  • Mieux répondre aux besoins des entreprises et des travailleurs par une offre souple et diversifiée;
  • Renforcer l'accompagnement des personnes qui souhaitent mieux s'intégrer au marché du travail;
  • Célébrer la contribution des leaders en matière de francisation dans les petites entreprises;
  • Faire une promotion du français axée sur la fierté;
  • Faciliter l'accès à l'offre gouvernementale en francisation par un guichet unique.

Les trois dernières mesures de la Stratégie commune sont liées au mécanisme de suivi qui a été prévu dans l’annexe 2 du document.

2. TEXTE DE LA STRATÉGIE COMMUNE

Le texte intégral de la Stratégie commune d’intervention pour Montréal 2008-2013, Le français, notre affaire à tous, se lit comme suit:

  1. Le français est la langue officielle du Québec.
  2. La primauté de la langue française constitue une caractéristique incontournable et une valeur fondamentale de la société québécoise.
  3. La Charte de la langue française garantit aux Québécois et aux Québécoises le droit de travailler, d’être informés et d’être servis en français.
  4. Le gouvernement, les gens d’affaires, les associations, les syndicats et la population dans son ensemble partagent la responsabilité de faire du français la langue normale et habituelle de la vie publique.
  5. Cet objectif est poursuivi dans un esprit d’ouverture et dans le respect de la communauté de langue anglaise et des communautés culturelles ainsi que des nations amérindiennes et de la nation inuite, constituantes de la société québécoise.
  6. L’influence déterminante de Montréal dans la démographie, l’économie et l’immigration confère à la métropole un rôle particulier pour assurer la vitalité et l’avenir de la langue française au Québec.
  7. Les signataires de la Stratégie commune d’intervention pour Montréal 2008-2013 sont déterminés à promouvoir le français et à renforcer son utilisation dans les produits et services, dans l’affichage ainsi que dans les milieux de travail, particulièrement à Montréal, auprès des entreprises et des commerces employant de 11 à 49 personnes.
  8. Les signataires reconnaissent que les petites entreprises montréalaises constituent un carrefour unique où convergent deux forces majeures d’intégration des talents à la société québécoise, le travail et la langue, comme facteurs d’intégration à la vie économique ainsi qu’à la vie sociale et culturelle. Cette situation fait de ces entreprises des acteurs privilégiés pour consolider l’identité de Montréal comme métropole francophone, diversifiée et inclusive.
  9. Les signataires reconnaissent que le français est une des forces pouvant contribuer, directement et indirectement, au succès des petites entreprises et que cette force s’exprime à travers la langue d’accueil et de service, la langue d’affichage et la langue de travail, tout cela grâce à des actions sur les fronts de la promotion et de la sensibilisation, de la formation et de l’accompagnement.
  10. Les actions proposées sont élaborées en tenant compte de la réalité profonde des petites entreprises, où le défi quotidien de réussir et de prospérer mobilise la quasi-totalité de l’énergie de leurs dirigeants.
  11. Ensemble, les signataires de la Stratégie commune entreprennent les diverses actions de promotion, de sensibilisation, de formation ainsi que d’accompagnement qui sont mentionnées à l’annexe 1 et qui sont destinées à renforcer la place du français dans les commerces et les milieux de travail.
  12. Afin d’assurer la réalisation et l’évaluation des actions prévues dans la Stratégie commune, le gouvernement
  13. et les associations de gens d’affaires ainsi que les partenaires socioéconomiques conviennent :
    • a. d’instituer un mécanisme de suivi comprenant un Comité directeur des orientations et un Comité de suivi des activités suivant les modalités prévues à l’annexe 2;
    • b. de confier au Comité de suivi des activités le mandat de préparer un rapport complet des mesures de la Stratégie commune du présent Rendez-vous énoncées à l’annexe 1 et des suites à donner à celles-ci. Ce rapport, une fois entériné par le Comité directeur, est transmis au gouvernement;
    • c. de confier au Comité directeur le mandat de réaliser un bilan des réalisations découlant de la Stratégie commune 2008-2013 et d’en faire rapport annuellement au gouvernement. Ce rapport est rendu public.
  14. La stratégie commune a une durée de cinq ans, à compter du jour de sa signature.

Adoptée à Montréal, le 10 octobre 2008.

Les signataires

Les signataires de la Stratégie commune d’intervention pour Montréal 2008-2013 sont :

Les coprésidents du Rendez-vous des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques,

Jean Charest
Premier ministre du Québec

Isabelle Hudon
Présidente et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et présidente du Comité des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques

ONT SIGNÉ EN PRÉSENCE DES PERSONNES SUIVANTES :

Les ministres signataires,

Raymond Bachand
Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Montréal

Yolande James
Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles

Christine St-Pierre
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Monique Jérôme-Forget
Ministre des Finances, ministre responsable de l’Administration gouvernementale, ministre des Services gouvernementaux et présidente du Conseil du trésor

Sam Hamad
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

David Whissell
Ministre du Travail, ministre responsable des régions de Lanaudière et des Laurentides

Marguerite Blais
Ministre responsable des Aînés

Les signataires représentant les gens d’affaires,

Daniel Audet
Premier vice-président du Conseil du patronat du Québec

Michael Banks
Président de la Société de développement commercial du Vieux-Montréal

Andrée Bélanger
Directrice générale de la Chambre de commerce de l’Ouest-de-l’Île de Montréal

Pierre Bellerose
Vice-président, Relations publiques, recherche et développement du produit de Tourisme Montréal

Gordon Bernstein
Président du conseil de la Société de développement du boulevard Saint-Laurent

Guy Hébert
Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Laurent

Hans Janiak
Président de la Chambre de commerce gaie du Québec

Francine Labelle
Directrice de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Est de l’île de Montréal

Gaston Lafleur
Président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail

Daniel L’Africain
Président de la Chambre de commerce et d’industrie du sud-ouest de Montréal

Jean Lefebvre
Vice-président aux affaires gouvernementales du Conseil des chaînes de restaurants du Québec

François Meunier
Vice-président aux affaires publiques de l’Association des restaurateurs du Québec

Frédéric Michel
Président de la Jeune chambre de commerce de Montréal

Sylvain Morissette
Président-directeur général de l’Association des agences de publicité du Québec

André Poulin
Directeur général de Destination centre-ville

Simon Prévost
Vice-président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (Québec)

Nelson Théberge
Président de l’Association des hôteliers du Québec

Jean-Luc Trahan
Président-directeur général des Manufacturiers et Exportateurs du Québec

Helen Tyros
Présidente de la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain

Danielle Virone
Directrice générale de la Chambre de commerce italienne au Canada

Les signataires représentant les partenaires socioéconomiques,

Michel Arsenault
Président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Claudette Carbonneau
Présidente de la Confédération des syndicats nationaux

Diane De Courcy
Présidente de la Commission scolaire de Montréal

André Leclerc
Membre du conseil d’administration de Culture Montréal

René Roy
Secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

3. MESURES DE LA STRATÉGIE COMMUNE (ANNEXE 1)

Une action commune renforcée Mesures existantes, bonifiées et nouvelles

Volet 1 : Mieux répondre aux besoins des entreprises et des travailleurs pour une offre souple et diversifiée

Travailler avec nos partenaires

  1. Conclure de nouvelles ententes pour la francisation dans le cadre du programme de francisation des milieux de travail (MICC) :
    • ententes conclues ou à conclure avec la FTQ, le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie du textile du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Confédération des syndicats nationaux et le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie des plastiques et des composites, et Emploi-Québec.
  2. Mettre en œuvre un nouveau programme de soutien à la promotion des programmes gouvernementaux par les associations issues de communautés culturelles (MICC).
  3. Favoriser la francisation des milieux de travail par :
    • le nouveau programme de soutien aux associations pour la promotion du français dans les petites entreprises (OQLF);
    • le nouveau programme des associations partenaires pour la francisation des petites entreprises (OQLF);
    • le nouveau programme de soutien à la francisation par les technologies de l’information et des communications (OQLF);
    • la poursuite de l’aide financière aux centrales syndicales pour la francisation (OQLF).
  4. Élaborer un programme de mentorat avec l’Association des retraités de l’enseignement du Québec pour la formation en français dans les entreprises (MFA).

Bonifier l’offre de formation dans les milieux de travail

  • Développer rapidement une offre diversifiée des modes et des lieux de formation en français afin de mieux répondre aux besoins des petites entreprises (MICC - CPMT - MELS - E-Q), par exemple : formations regroupées sur les artères commerciales et dans les centres commerciaux.
  • Mettre en œuvre le cours de français en ligne pour les immigrants à l’étranger et au Québec (MICC).
  • Concevoir de nouveaux cours de français spécialisés dans certains domaines : sciences infirmières, santé, génie, administration, etc. (MICC).
  • Faire mieux connaître et tirer davantage parti :
    • du programme de développement des compétences en entreprises et du programme de l’intervention régionale 2008-2009 (CPMT);
    • des cours de français en milieu de travail (MICC);
    • du crédit d'impôt pour la francisation en milieu de travail (RQ - MICC).

Volet 2 : Un accompagnement renforcé des personnes qui souhaitent mieux s’intégrer au marché du travail

  1. Faciliter et soutenir l’apprentissage du français auprès des immigrants sélectionnés par le Québec avant même leur arrivée (MICC).
  2. Élargir le réseau de partenaires à l’étranger pour offrir davantage de cours de français avant l’arrivée au Québec (MICC).
  3. Effectuer une enquête pour connaître les besoins spécifiques des clientèles immigrantes qui utilisent peu les services de francisation (MICC).
  4. Démarrer rapidement l’offre de cours de français de niveau avancé pour les personnes immigrantes (MICC).
  5. Ajouter un nouvel outil d’évaluation de la connaissance du français (MICC).
  6. Favoriser une meilleure intégration au marché du travail par :
      le programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (MESS);
    • esure de formation de la main-d’oeuvre (volet individu et volet entreprise) (E-Q).
  7. Élaborer un programme de parrainage en entreprise visant à jumeler un employé maîtrisant le français avec un employé en apprentissage (ministères concernés).

Volet 3 : Célébrer la contribution des leaders en matière de francisation dans les petites entreprises

  • Établir de nouveaux mérites du français pour les petites entreprises (OQLF).
  • Ajouter de nouvelles activités dans les petites entreprises dans le cadre de la Francofête (OQLF).
  • Instaurer un sceau de qualité pour l’accueil en français dans les commerces et entreprises (par exemple, un autocollant à placer dans la vitrine) (OQLF).

Volet 4 : Une promotion du français axée sur la fierté

  1. Renforcer la fierté d’utiliser le français par une vaste campagne gouvernementale de promotion (SCG - SPL).
  2. Envoyer une communication écrite officielle du gouvernement aux chefs d’entreprises de 11 à 49 employés (SPL - OQLF - MDEIE).
  3. Tenir une campagne de promotion « Faire des affaires en français » (OQLF).
  4. Conduire des actions de sensibilisation et d’information ciblées pour l’accueil et les services en français dans les commerces (OQLF).
  5. Mieux faire connaître auprès des travailleurs et de leurs employeurs les dispositions de la Charte de la langue française touchant la langue de travail ainsi que les recours, dont la médiation, afin d’assurer le respect de ces dispositions (OQLF - MTRAV - partenaires socioéconomiques).
  6. Effectuer une promotion active des cours de français et de leur importance pour une intégration réussie (MICC).
  7. Mener une campagne en français et dans d’autres langues pour mieux faire connaître l’ensemble des programmes gouvernementaux touchant la francisation afin de joindre toutes les clientèles potentielles (ministères concernés).

Volet 5 : Un accès facilité à l'offre gouvernementale en francisation, par un guichet unique

Une action commune à élaborer

  1. Travailler avec tous les partenaires, y compris ceux du milieu de l’éducation, pour la création d’ici la fin de 2009 d’un guichet unique (service sur mesure) de l’offre gouvernementale en francisation (formation, nouvelles technologies, processus de francisation, programmes, etc.) pour accompagner et soutenir les entreprises (ministères et organismes concernés).
  2. Améliorer l’actuel portail gouvernemental ainsi que l’accès des entreprises aux services d’Emploi-Québec dans la région de Montréal et harmoniser l’offre de services en francisation (E-Q - MICC - MELS - MESS).

Signification des sigles

CPMT

Commission des partenaires du marché du travail

EQ

Emploi-Québec

FTQ

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

MDEIE

Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

MELS

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

MESS

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

MFA

Ministère de la Famille et des Aînés

MICC

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

MTRAV

Ministère du Travail

OQLF

Office québécois de la langue française

RQ

Revenu Québec

SCG

Secrétariat à la communication gouvernementale

SPL

Secrétariat à la politique linguistique

4. MÉCANISME DE SUIVI (ANNEXE 2)

Un mécanisme de suivi efficace

Composition des comités

Le Comité directeur des orientations [lien ancré vers Le Comité directeur des orientations] est composé des membres du Comité des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques, de la ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française et du ministre responsable de la région de Montréal. Les membres du Comité directeur choisissent parmi eux un président.

  • Mettre sur pied le Comité directeur des orientations (SPL).

Le Comité de suivi des activités [lien ancré vers le Comité de suivi des activités] est composé de huit membres : trois, dont un coprésident, sont désignés par le gouvernement, et cinq, dont un coprésident, le sont par le Comité des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques.

  • Mettre sur pied le Comité de suivi des activités (SPL).

Mandats et séances

Le Comité directeur des orientations se réunit au moins une fois l’an. Il reçoit les rapports produits par le Comité de suivi des activités et donne son avis; il propose les orientations qui lui apparaissent opportunes aux ministères et autres instances concernées.

Le Comité de suivi des activités doit faire rapport au Comité directeur des orientations, notamment sur les objets suivants :

  • la langue d’accueil et de services, particulièrement à Montréal, dans les commerces et les entreprises employant de 11 à 49 personnes;
  • la langue d’affichage de ces commerces et entreprises ainsi que celle de leurs produits;
  • la langue de travail de ces commerces et entreprises.

Le Comité de suivi des activités doit également, au terme de sa première année de fonctionnement :

  • vérifier l’efficience du « guichet unique » mis en place en cours d’année;
  • procéder à une analyse de la performance des programmes de francisation en entreprises dans des secteurs jugés prioritaires;
  • proposer, le cas échéant, de nouvelles actions en fonction des besoins pour améliorer la performance de l’utilisation du français comme langue du commerce et des affaires. Il pourra également proposer, le cas échéant, de mettre fin à certaines mesures qui ne sont pas performantes.

Le Comité de suivi des activités tient les séances nécessaires à son fonctionnement. Il peut créer les sous-comités qu’il juge utiles à la réalisation de son mandat.

Secrétariat des comités

Le secrétariat de ces deux comités sera situé à Montréal. Il est assuré, pour la première année, par le Secrétariat à la politique linguistique.

  • Mettre sur pied le secrétariat de la Stratégie commune pour le Comité directeur des orientations et le Comité de suivi des activités (SPL).

Composition des comités

Le Comité directeur des orientations

Le président,

Michel Leblanc
Président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Les ministres,

Christine St-Pierre
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Raymond Bachand
Ministre des Finances, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Montréal

Les représentants des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques,

Dimitrios Antonopoulos
Président de la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain

Michel Arsenault
Président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Michael Banks
Président et secrétaire de la Société de développement commercial du Vieux- Montréal

Brigitte Beauchemin
Présidente de la Chambre de commerce et d'industrie du sud-ouest de Montréal

Pierre Bellerose
Vice-président, Relations publiques, recherche et développement du produit de Tourisme Montréal

Gordon Bernstein
Président du conseil de la Société de développement du boulevard Saint-Laurent

Claudette Carbonneau
Présidente de la Confédération des syndicats nationaux

Danielle Chayer
Vice-présidente et directrice générale de l’Association des hôteliers du Québec

Diane De Courcy
Présidente de la Commission scolaire de Montréal

Yanik Deschênes
Président-directeur général de l’Association des agences de publicité du Québec

Alexandre Doire
Président de la Jeune chambre de commerce de Montréal

Yves-Thomas Dorval
Président du Conseil du patronat du Québec

Isabelle Foisy
Directrice générale de la Chambre de commerce de l'Est de Montréal

José Jacome
Directeur général par intérim des Manufacturiers et Exportateurs du Québec

Hans Janiak
Président de la Chambre de commerce gaie du Québec

Gaston Lafleur
Président du Conseil québécois du commerce de détail

André Leclerc
Membre du conseil d'administration de Culture Montréal

Jean Lefebvre
Vice-président affaires gouvernementales du Conseil des chaînes de restaurants du Québec

François Meunier
Vice-président aux affaires publiques de l’Association des restaurateurs du Québec

André Poulin
Directeur général de Destination centre-ville

René Roy
Secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Danielle Virone
Directrice générale de la Chambre de commerce italienne

Le Comité de suivi des activités

Les coprésidents,

Jacques Gosselin
Sous-ministre associé, responsable de l'application de la politique linguistique, Secrétariat à la politique linguistique

Eric Prud'Homme
Vice-président, Stratégie et Affaires publiques, Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Les représentants gouvernementaux,

France Boucher
Présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française

Norman Chenail
Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Laurent

Yvan Turcotte
Sous-ministre adjoint à la Francisation, à la Performance, aux Partenariats et à la Promotion, ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

Réjean Charbonneau (observateur)
Directeur des services aux entreprises et des mesures de formation à Emploi-Québec

Les représentants des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques,

Claudette Carbonneau
Présidente de la Confédération des syndicats nationaux

Gaston Lafleur
Président du Conseil québécois du commerce de détail

François Meunier
Vice-président aux affaires publiques, Association des restaurateurs du Québec

Le secrétariat de la Stratégie commune

Le secrétariat de la Stratégie commune est assuré par :

Hélène Binette, directrice du Secrétariat à la politique linguistique
Pierre-Paul Clermont, conseiller spécial
Andréanne Choquette, agente de secrétariat

5. RAPPORT 2008-2011

6. PORTRAIT DE LA RÉALITÉ LINGUISTIQUE DES PETITES ENTREPRISES

Voici un portrait des entreprises comptant entre 11 et 49 employés qui a été réalisé en prévision du Rendez-vous des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques.

Les entreprises de 11 à 49 employés : portrait de leur réalité linguistique

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